Sur la notion de défaillance structurelle de marché : Du Woodstock Antitrust au Digital Markets Act

Séminaire de l’Ecole de Droit Economique de Nice (19 mars 2021)

Le projet de DMA européen de décembre 2020, encore plus particulièrement sa première proposition (le nouvel instrument concurrentiel) de juin 2020, ouvre la possibilité en dernier recours de prononcer des injonctions structurelles en cas de blocage irrémédiable du processus de concurrence lié à une position de contrôleur d’accès durable, non-contestable et génératrice d’effets préjudiciables en termes d’efficacité mais également de fairness (au sens d’équité et de loyauté).

Cette contribution interroge un précédent américain des années 1970 dans le cadre duquel une proposition d’une Section 2A du Sherman Act fut formulée pour traiter de la situation de défaillance structurelle de marché appelant un remède concurrentiel en l’absence même d’une caractérisation d’un comportement de monopolization. Il s’agit donc d’interroger à nouveaux frais la notion de no-fault monopoly et envisager ses convergences avec les débats européens de l’heure.

Les slides sont disponibles à l’adresse suivante :

https://drive.google.com/file/d/1EDjgLMz_wfawluJUXrqA6UEOxU5TBHEm/view?usp=sharing