Un article publié avec Sarah Guillou et Julien Pillot sur les conditions négociées avec la Commission européenne en contrepartie de la recapitalisation d’Air France dans The Conversation. Il s’inscrit à la suite de la contribution rédigée avec Sarah dans le Policy Brief OFCE de mars 2021 sur la recapitalisation des entreprises.
Nous poursuivrons ces travaux très prochainement après la publication de la décision de la Commission.
Séminaire de l’Ecole de Droit Economique de Nice (19 mars 2021)
Le projet de DMA européen de décembre 2020, encore plus particulièrement sa première proposition (le nouvel instrument concurrentiel) de juin 2020, ouvre la possibilité en dernier recours de prononcer des injonctions structurelles en cas de blocage irrémédiable du processus de concurrence lié à une position de contrôleur d’accès durable, non-contestable et génératrice d’effets préjudiciables en termes d’efficacité mais également de fairness (au sens d’équité et de loyauté).
Cette contribution interroge un précédent américain des années 1970 dans le cadre duquel une proposition d’une Section 2A du Sherman Act fut…
Deux séminaires DL4T les 22 et 25 février 2021 [les archives des séminaires DL4T sont accessibles en ligne]
Le séminaire du 22 février est coorganisé avec l’EDHEC Augmented Law Institute, le thème Droit et Intelligence Artificielle
Deux présentations sont prévues.
La première sera réalisée par Gaël Burroni sur une approche téléologique des données.
La seconde sera faite par Gianclaudio Malgieri. Elle sera consacrée à la régulation de l’IA face aux enjeux de la pandémie et à son caractère de boîte noire
Le séminaire du 25 février sera animé par Me Olivier Fréget et consacré au Digital Markets Act proposé par la Commission en décembre dernier.
Olivier Fréget y présentera une vue critique des propositions de la DG Concurrence : « Le Digital Markets Act… Source d’arbitraire & d’inefficacité économique ? »
The institutionalization of the field in the United States
from the immediate post-war period to the Reagan years
GREDEG Working Paper n°2021–03 coauthored with Thierry Kirat
This paper discusses the institutionalization of the field of Law and Economics in the United States from the post-war period to the Reagan administration. It emphasizes the role of pro-market corporate foundations in the development of Law and Economics. It analyses individual and collective trajectories, including research projects, training programs led with judges, as well as leading academics contributions and judicial and administrative careers. It ultimately focuses on the impact of this institutionalization on judging methods.
Entretien pour Alternatives Economiques au sujet du Digital Market Act annoncé par la Commission européenne le 15 décembre 2020
La Commission a proposé hier deux textes fondamentaux qui sont susceptibles de changer les règles du jeu sur les marchés numériques et de faire peser des exigences particulières sur leurs grands acteurs.
Il s’agit respectivement du Digital Services Act (DSA) qui porte sur les obligations des grandes plateformes en matière de contenus et du Digital Market Act (DMA) qui traite des interactions de marché entre les grandes plateformes et les entreprises qui passent par leur intermédiaire pour accéder au marché.
Bien qu’annoncés simultanément et en partie complémentaires, ces deux textes sont très différents.
Très rapidement, il est possible de considérer…
From the First World War to the National Recovery Administration (1917–1935) — The Case for Regulated Competition in the United States during the Interwar Period
A CIRANO Montréal Cahier Scientifique co-authored with Thierry Kirat (presented last Tuesday in the Centre Cournot conference on the history of US Antitrust.
The experience of the war economy during the First World War in the United States reinforced the influence of arguments in favour of managed competition. By extending the principles of scientific management to the economy as a whole, this approach aimed to coordinate firms through the exchange of information, which was seen as a necessity both in terms of economic efficiency and response to cyclical fluctuations. Such a stance greatly reduced the application of competition rules. Nevertheless…
Séminaire de la Chaire DL4T du 15 décembre 2020
Intervenants :
- Céline Castets- Renard : présentation de l’ouvrage “Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle” (20mn)
Discussion (25mn) - Jessica Eynard et Ronan Pons : “L’identification, l’algorithme et le droit” (20mn)
Discussion (25mn) - Julie Charpenet: “Une illustration des conflits de pouvoirs dans le monde numérique : la liberté d’expression à l’épreuve du pouvoir de modération des plateformes” (20mn)
- Frédéric Marty et Thierry Warin: “Algorithmes de prix et signaux collusifs : quel traitement concurrentiel “(15 mn)
Discussion (30mn)
Inscription obligatoire :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-enjeux-juridiques-economiques-societaux-ethiques-des-algorithmes-ia-132043685217
DL4T Seminar, Monday 7 December 2020 with Eva Thelisson, Nathalie de Marcellis-Warin and Thierry Warin
The development of the digital economy poses unprecedented problems in terms of their scope, in terms of possible market manipulation and manipulation of consumer choices. Deceptive and unfair strategies in the field of consumer law can coexist, and mutually reinforce each other, with infringements in the field of competition, whether it be algorithmic collusion or abuse of a dominant position. Faced with the difficulty of detecting and sanctioning these practices ex post, the dissuasive effect of sanctioning, in particular for possibly irreversible damage, is questionable…
Nicolas Petit’s Big Tech & the Digital Economy — The Molygopoly Scenario offers a most stimulating insight into the conditions of competition between digital ecosystems and emphasises its dynamic aspects by placing the question of innovation in a context of uncertainty at the centre of its subject matter. This review aims to present the analysis carried out by Nicolas Petit and his proposals in terms of controlling the strategies of the firms through competition rules. …
Frédéric Marty
Chercheur en économie au CNRS : Droit et économie de la concurrence / CNRS Research Fellow - Competition Law and Economics
